Conditions générales

Date d’entrée en vigueur : 1er mars 2024

1. Accord.

Il s’agit d’un accord contraignant (l’ « accord ») entre vous et Full Circle Research Co., LLC (« Full Circle »), qui possède et exploite les panels d'études de marché ("panel" ou "panels"), y compris Survey Roundtable, « nous », « notre » ou « nos ». En utilisant ou en accédant à ceci, à notre site (« site ») ou aux services fournis en relation avec le site (les « services »), vous acceptez de respecter et d’être lié(e) par le présent accord. Les services comprennent : l’inscription en tant que membre du panel Survey Roundtable (un « membre du panel »), la participation au programme de récompenses des membres Survey Roundtable (le « programme de récompenses »), la possibilité de recevoir des points de récompense de Full Circle (« Points SRT ») ou la participation à une enquête (« enquête ») ou à un autre programme d'études de marché que nous pouvons vous proposer.

Vous acceptez de respecter et d’être lié(e) par la politique de confidentialité de Survey Roundtable (« politique de confidentialité »), ainsi que par toute autre règle, condition, politique ou procédure que nous pourrions adopter.

Si vous participez à l’une de nos enquêtes ou à un autre programme d'études de marché et que vous êtes membre de Survey Roundtable (« membre du panel ») ou que vous participez à l’une de nos enquêtes ou à un autre programme d'études de marché mais que vous n’êtes pas membre de Survey Roundtable (un « non-participant du panel »), vous acceptez d’être lié(e) par les sections applicables du présent accord.

Veuillez lire attentivement les dispositions de l’accord. Si vous n’acceptez aucune partie du présent accord, veuillez ne pas utiliser ce site, devenir membre du panel, participer au programme de récompenses ou participer à une enquête ou à tout autre programme d'études de marché qui vous est proposé.

FULL CIRCLE SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE CHANGER, MODIFIER, AJOUTER OU SUPPRIMER DES PARTIES DU PRÉSENT ACCORD ET DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, À TOUT MOMENT.

EN UTILISANT LE SITE OU LES SERVICES, VOUS DÉCLAREZ AVOIR AU MOINS 18 ANS OU AVOIR L’ÂGE REQUIS POUR ÊTRE LÉGALEMENT CAPABLE DE VOUS ENGAGER DANS LE PRÉSENT ACCORD.

La dernière version du présent accord sera publiée sur ce site. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez la version en vigueur à ce moment-là. Sous réserve que vous vous conformiez au présent accord, Full Circle vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le site et les services.

2. Éligibilité

L’adhésion à l’un de nos panels est gratuite et ouverte aux particuliers (pas aux entreprises ou aux personnes morales) âgés de 18 ans ou plus ou avoir l'âge requis pour être légalement capable de conclure le présent accord. Il n’y a qu’un (1) compte autorisé par foyer.

3. Code de déontologie

Notre site et nos panels permettent aux membres du panel et aux non-participants du panel de partager leurs attitudes et leurs opinions avec des grandes marques et d’autres organisations. L’objectif principal de ce site et de nos panels est d’améliorer les produits et services que nos membres du panel et non-participants du panel achètent ou utilisent quotidiennement en leur donnant l’opportunité de partager avec nos clients leurs opinions obtenues via les enquêtes. En utilisant notre site et les services, vous acceptez de respecter toutes les règles suivantes (les « Règles ») :

  • Lors de l'inscription au panel de Survey Roundtable et de votre participation à nos enquêtes ou à d'autres programmes d'études de marché, vous acceptez de ne fournir que des informations véridiques, exactes et complètes. Vous acceptez également de mettre à jour les informations démographiques et de profil liées au compte du panel que vous fournissez afin de vous assurer qu'elles restent à jour et exactes.
  • Ne maintenez pas ou n'utilisez pas de fausses identités ou n'utilisez pas d'identités multiples, ou n'utilisez pas nos services ou ne participez pas à nos services en n’utilisant pas votre véritable identité et en ne fournissant pas des informations de contact, démographiques et autres exactes. N'utilisez aucune technologie (y compris les VPN, les machines virtuelles (systèmes informatiques virtualisés), les proxys, les adresses électroniques temporaires, les numéros de téléphone mobile à usage unique, les logiciels de traduction ou les documents d'identité contrefaits) pour dissimuler votre véritable identité ou votre emplacement, ou pour contourner les contrôles destinés à interdire l'accès illégal ou interdit.
  • Répondez honnêtement. Fournir des réponses mensongères à une enquête entraînera votre exclusion de l’enquête. Si vous êtes membre du panel, les réponses mensongères peuvent également entraîner la perte de vos Points SRT et/ou la suppression permanente de votre compte Survey Roundtable.
  • Prenez votre temps lorsque vous participez à des Enquêtes. Vous devez prendre le temps nécessaire pour lire les questions et toutes les catégories de réponses possibles minutieusement afin de fournir les réponses les plus exactes possibles.
  • Répondez de manière appropriée. Les communications ou les réponses à une enquête qui sont vulgaires, nuisibles, insultantes, menaçantes, abusives, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses, mensongères ou trompeuses entraîneront votre exclusion de l’enquête. Si vous êtes membre du panel, cela peut entraîner la perte de vos Points SRT et/ou la suppression permanente de votre compte Survey Roundtable.
  • N’accédez à aucune zone de ce site ou services auxquels vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder.
  • Ne présentez pas de manière erronée votre affiliation avec un membre du panel, un employé ou une entité.
  • Ne reproduisez, ne copiez ou n’imitez aucune partie de ce site, ou ne prétendez (ou ne tentez de prétendre) que vous entretenez une relation personnelle ou professionnelle avec Full Circle ou que nous vous soutenons de quelque manière que ce soit.
  • N’utilisez pas de robots, d’outil de scraping de données, de robot d’indexation ou tout autre moyen automatisé / programmable pour accéder à ce site ou extraire des données sur les enquêtes, les autres programmes d’études de marché, les comptes ou des données personnelles.
  • N’accédez pas ou n’utilisez aucune partie de ce site d’une manière qui pourrait violer les lois, réglementations ou autres exigences gouvernementales, traités ou taxes applicables sur le plan local, fédéral ou international.
  • N’accédez pas et n’utilisez aucune partie de ce site à des fins professionnelles ou commerciales.
  • Si vous êtes membre du panel, ne revendez pas, n’échangez pas, ne troquez pas ou n’essayez pas de générer des revenus en donnant accès à vos Points SRT à d’autres personnes.
  • N’introduisez pas sur Full Circle, ce site ou les services un code nuisible, illégal, trompeur ou perturbateur tel qu’un virus, un « logiciel espion », un « logiciel publicitaire » ou tout autre code qui pourrait avoir un impact négatif sur ce site ou sur tout membre du panel ou non-participant du panel, ou ne prenez aucune mesure, telle qu’une attaque par déni de service, qui pourrait interférer avec le fonctionnement de ce site ou des services.
  • Ne vous faites pas passer pour une personne ou une entité, y compris, mais sans s’y limiter, un employé, un agent ou un client de Full Circle, ou d’autres membres du panel.
  • Ne publiez, ne diffusez ni ne faites référence dans aucun média aux informations ou au contenu des enquêtes ou du site sans l’autorisation écrite explicite préalable de Full Circle.
  • Ne recueillez ni ne stockez aucune donnée personnelle sur les membres du panel ou les non-participants du panel.
  • Ne vous engagez dans aucune activité que Full Circle juge raisonnablement inappropriée, impropre ou abusive.

Full Circle se réserve le droit, à tout moment, de mettre en place une période de vérification (d'une durée maximale de 96 heures), au cours de laquelle votre récompense sera mise « en attente », pendant laquelle nous effectuons des contrôles de qualité et de prévention de la fraude nécessaires. Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous n'avez pas respecté les présentes Règles, nous vous exclurons de toute participation à des enquêtes ou à d'autres programmes d'études de marché.

Si vous êtes membre du panel, le non-respect de ces règles pourra entraîner la perte de vos Points SRT et/ou la clôture immédiate de votre compte Survey Roundtable, ce qui inclut la suppression de votre compte Survey Roundtable.

4. Relations

Il vous incombe de fournir le matériel informatique, les logiciels et les services de communication nécessaires pour vous connecter et accéder à ce site et aux services. Vous acceptez que ni l’adhésion à l’un de nos panels, ni le fait de répondre à une enquête ou un autre programme d’études de marché pour Full Circle Survey Roundtable et ses clients, ne créent une agence, un partenariat ou une relation salariale.

5. Non-divulgation

Les informations et le contenu mis à votre disposition via le site ou les services peuvent contenir des secrets commerciaux ou d’autres informations confidentielles ou exclusives de Full Circle ou de nos clients, fournisseurs ou concédants de licence. Vous devez respecter la plus stricte confidentialité et ne divulguer à aucune autre personne toute information ou contenu auquel vous accédez ou que vous apprenez en relation avec votre participation à un panel, une enquête, un programme d’études de marché ou à toute autre activité liée aux services. Il vous est interdit de partager avec des tiers des photographies ou autres types d’images, des informations ou tout autre contenu issus de vos activités en lien avec le site et les services.

N’utilisez aucune information ou contenu à d’autres fins que votre participation aux services conformément au présent accord. Vous acceptez par la présente d’informer immédiatement Full Circle si vous apprenez ou soupçonnez une utilisation ou une divulgation de, ou un accès à, ces informations ou contenus autres que ceux spécifiquement autorisés dans le présent accord. Sans limiter les autres droits que Full Circle peut avoir en vertu du présent accord, vous reconnaissez et acceptez que : (a) Full Circle coopérera avec nos clients, fournisseurs ou concédants de licence pour protéger de manière agressive la propriété confidentielle ou autre propriété intellectuelle de nos clients et autres, et (b) vous pourrez être tenu(e) légalement responsable de votre violation de la présente section 5 et pourrez être tenu(e) d’indemniser Full Circle, conformément à la section 11, pour vos violations de la présente section 5.

6. Le programme de récompenses

Le programme de récompenses récompense les membres du panel qui répondent aux enquêtes ou autres programmes d’études de marché.

Le programme de récompenses est ouvert uniquement aux membres du panel âgés de 18 ans ou plus ou ayant l'âge légal requis pour conclure le présent accord qui sont qualifiés et inscrits.

Les employés de Full Circle, ainsi que la famille immédiate (conjoints, parents, frères et sœurs et enfants et leurs conjoints respectifs, quel que soit leur lieu de résidence) et les membres du foyer de chacun de ces employés, qu’ils soient apparentés ou non, ne sont pas éligibles. Non valable là où la loi l’interdit. Le programme de récompenses est soumis à toutes les lois ou réglementations applicables sur le plan local, fédéral ou international.

Les éléments suivants s’appliquent au programme de récompenses :

  1. Un membre du panel qualifié qui répond à une enquête ou un autre programme d’études de marché conformément au présent accord recevra le nombre désigné de Points SRT associés à cette enquête, qui seront ajoutés à un compte administré par Full Circle et échangeables contre des récompenses (comme décrit plus en détail ci-dessous).
  2. Full Circle fournira un accès aux enquêtes et autres programmes d’études de marché par e-mail, via la page d’adhésion de Survey Roundtable, ou les sites web ou services de nos partenaires, sur la base de vos informations démographiques et votre profil (habitudes et centres d’intérêt). En se qualifiant à des enquêtes et en les complétant ou en participant à d’autres programmes d’études de marché, le membre du panel peut gagner des Points SRT qui peuvent être échangés pour des récompenses,
  3. Des enquêtes ou d’autres programmes d’études de marché vous sont proposés en fonction de vos données démographiques, de vos habitudes et de vos centres d’intérêt ainsi que des enquêtes ou autres programmes d’études de marché disponibles. Nous ne sommes nullement tenus de vous proposer des Enquêtes ou d’autres programmes d’études de marché si vous ne remplissez les conditions requises pour aucun d’entre eux.
  4. Si vous commencez une enquête ou un autre programme d’études de marché mais que vous êtes par la suite disqualifié(e) parce que le quota requis est rempli ou si vous ne remplissez pas les autres critères de qualification nécessaires, vous recevrez un montant fixe de 100 Points SRT.
  5. À la seule discrétion de Full Circle, un membre du panel qualifié peut également gagner des Points SRT pour d’autres activités, telles qu’après ne pas avoir été sélectionné pour une enquête, en participant à des enquêtes de profilage, à des sondages, etc.
  6. Les membres du panel qui ne respectent pas le présent Accord peuvent se voir interdire de participer au Programme de récompenses ou à l’échange de leurs récompenses. Un membre du panel ou un non-participant du panel peut répondre une fois à une enquête spécifique. Si plusieurs tentatives de répondre à une enquête spécifique se produisent plus d’une fois, Full Circle se réserve le droit de résilier le compte du membre du panel concerné et d’invalider tous les Points SRT associés.
  7. Il y a une limite d’un (1) compte de programme de récompenses par personne. Full Circle se réserve le droit de résilier tout compte pour toute personne ayant plus d’un compte avec le programme de récompenses et d’invalider tous les Points SRT associés.
  8. Si un membre du panel ne participe pas à une enquête ou à un autre programme d’études de marché pendant une période d’un (1) an, Full Circle peut choisir, à sa seule discrétion, de résilier l’adhésion sans préavis. Les autres motifs de clôture sans préavis incluent, mais sans s’y limiter, les réponses inadéquates ou mensongères à une enquête, les adresses e-mail non délivrables ou tout autre fait ou condition qui, à la seule discrétion de Full Circle, justifie une telle clôture.
  9. Les Points SRT d’un membre du panel expirent à la date de la clôture. En tant que condition d’adhésion, le membre du panel renonce à toute réclamation contre les parties découlant de ou liée à la clôture de l’adhésion ou à l’expiration des Points SRT.
  10. Les récompenses sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les membres du panel peuvent échanger leurs Points SRT contre une récompense s’ils ont gagné suffisamment de Points SRT pour obtenir une récompense. Un membre du panel peut se connecter à son compte pour consulter la page des récompenses sur le site. Chaque récompense est soumise aux conditions du partenaire fournissant la récompense, y compris, sans s’y limiter, les dates d’expiration et autres restrictions. Les récompenses sont non remboursables et non retournables.
  11. Chaque membre du panel doit s’être inscrit avec succès sur le portail des membres Survey Roundtable afin de pouvoir échanger des Points SRT contre une récompense.
  12. Afin de protéger la sécurité du site de Survey Roundtable, de nos services et de votre compte, Full Circle se réserve le droit de vérifier votre identité avant de vous créditer ou de vous permettre d'échanger des récompenses, ou de vous donner accès à nos services ou à votre compte. Dans de telles situations, nous pouvons vérifier votre identité par l'entremise d'un service de vérification tiers qui vous demandera de fournir une image de votre passeport, de votre permis de conduire ou de toute autre carte d'identité, ou en utilisant toute autre preuve d'identité ou d'admissibilité que nous pouvons raisonnablement exiger. Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas vérifier votre identité, ou si nous avons d'autres raisons de soupçonner que votre compte est ou peut être compromis, ou qu'il existe une menace pour le site Survey Roundtable, nos services ou votre compte, nous nous réservons le droit de désactiver temporairement ou définitivement, de refuser ou de restreindre l'accès à votre compte, ou tout avantage associé au site Survey Roundtable ou à nos services.
  13. Les Points SRT ne sont pas transférables.
  14. Full Circle ne fournira pas de récompense à un membre du panel qui ne s’est pas inscrit sur le portail des membres de Survey Roundtable.
  15. S’il s’avère qu’un membre du panel a enfreint le présent accord, Full Circle se réserve le droit de fermer le compte et d’invalider tous les points et/ou récompenses SRT.
  16. Le processus de récompense prend environ 2 à 3 jours ouvrables une fois que le membre du panel aura échangé les Points SRT. Dans le cas où un problème technique surviendrait pendant le processus d’échange, un e-mail sera envoyé. De plus, l’équipe du service client de Survey Roundtable sera automatiquement alertée du problème technique.
  17. Les récompenses ne peuvent être ni transférées ni cédées et doivent être acceptées telles quelles. Aucune substitution ne peut être effectuée, sauf par Full Circle, qui se réserve à sa seule discrétion le droit de remplacer une récompense par une autre récompense de valeur égale ou supérieure.
  18. Les membres du panel sont responsables du paiement de toutes les taxes applicables au niveau fédéral, étatique, provincial et local, ainsi que de tous les autres coûts et dépenses associés à l’échange de récompenses à la suite de leur participation au programme de récompenses. Les membres du panel sont également responsables de tous les frais téléphoniques ou d’accès à internet applicables qu’ils encourent lors de leur participation au programme de récompenses. Aux États-Unis, Full Circle est tenu par la loi de transmettre le formulaire 1099 à tout participant résidant aux États-Unis et qui est payé 600,00 $ ou plus au cours d’une année. Les membres du panel acceptent de fournir à Full Circle toutes les informations nécessaires à la déclaration fiscale.
  19. Dans le cas où le programme de récompenses deviendrait indisponible pour quelque raison que ce soit, Full Circle peut, à sa seule discrétion, suspendre le programme de récompenses et reprendre ultérieurement le programme de récompenses une fois qu’il sera à nouveau disponible.
  20. Full Circle sera le seul juge en cas de suspicion d’abus, de fraude ou de violation du présent accord. Les décisions de Full Circle seront définitives et exécutoires. La fraude ou l’abus liés à l’accumulation de Points SRT ou à l’échange de récompenses peuvent entraîner la confiscation des Points SRT, ainsi que la clôture du compte du membre du panel.
  21. Les membres du panel acceptent de préserver la confidentialité de leur propre adresse e-mail et de tous les codes de récompenses qui leur sont délivrés. Les membres du panel acceptent en outre d’informer immédiatement Full Circle de toute utilisation non autorisée de leur compte de messagerie ou de toute autre violation de la sécurité. Les membres du panel sont seuls responsables de toute utilisation frauduleuse de leur compte.
  22. Le programme de récompenses est un service fourni à un membre du panel à titre privé, et non à une entreprise.
  23. Lors de la désactivation de l’adhésion à Survey Roundtable, tous les Points SRT associés non échangés seront immédiatement perdus. Les membres du panel ne peuvent pas échanger leurs points SRT après leur désinscription.

7. Modifications et clôture du programme de récompenses

Full Circle peut modifier le programme de récompenses, y compris, mais sans s’y limiter : les méthodes par lesquelles les points SRT peuvent être gagnés ; le nombre de Points SRT requis pour échanger une récompense ; la valeur des récompenses offertes ; l’identité des fournisseurs de récompenses offrant des récompenses ; et/ou les conditions dans lesquelles les récompenses peuvent être perdues, avec ou sans préavis.

Si Full Circle fournit un préavis de modification, il peut le faire par e-mail, par courrier postal ou en publiant sur ce site.

Full Circle peut clôturer le programme de récompenses à tout moment. Les membres du panel disposant d’un nombre suffisant de points SRT à échanger auront trente (30) jours à compter de la date à laquelle la clôture du programme de récompenses est annoncée pour échanger tous les Points SRT restant sur leur compte, après quoi ces points SRT ne seront plus valides.

8. Confidentialité

Les informations recueillies auprès des membres du panel et des non-participants du panel (collectivement, les « utilisateurs ») sont soumises aux conditions de la politique de confidentialité, disponible à https://cafr.surveyroundtable.com/page/129

Vous reconnaissez et donnez à Full Circle l’autorisation expresse que vos données saisies sur le site, ou par le biais de votre utilisation des services, soient transférées en dehors de l’Union européenne ou d’une autre juridiction dans laquelle vous vous trouvez vers Full Circle et les systèmes informatiques sur lesquels les services sont hébergés (situés dans divers centres de données), en conformité avec le présent accord, y compris avec la politique de confidentialité et les lois et réglementations applicables.

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour vous envoyer des communications ciblées à l’avenir. Les utilisateurs peuvent consulter ou modifier les informations relatives à leurs préférences à https://cafr.surveyroundtable.com/page/139 ou se désinscrire des futures communications à https://cafr.surveyroundtable.com/page/136. Pour toute autre demande, veuillez contacter le service client de Survey Roundtable à https://cafr.surveyroundtable.com/page/195

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux marques déposées, logos, expressions, titres ou autres contenus et/ou documents utilisés en relation avec le programme de récompenses et/ou ce site (« propriété intellectuelle »), sauf indication contraire, sont la propriété exclusive de Full Circle. Les utilisateurs ne peuvent pas vendre, concéder sous licence, louer, copier, distribuer, modifier, afficher ou transmettre la propriété intellectuelle. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur aucun contenu, document, logiciel, service et/ou autre document téléchargé, prévisualisé et/ou visualisé sur ou via ce Site. La publication ou la distribution d’informations et/ou de documents sur ou via ce site par Full Circle ne constitue pas une renonciation à tout droit sur ces informations et/ou documents.

Toutes les informations soumises dans le cadre du Programme de récompenses et toutes les données qui en résultent deviennent la propriété exclusive de Full Circle.

10. Contenu et sites web de tiers

Les utilisateurs reconnaissent que Full Circle n’approuve ni le contenu des enquêtes, ni aucun site web tiers, ni n’assume la responsabilité de l’exactitude des documents qui y sont contenus, ou de toute violation potentielle des droits de propriété intellectuelle de tiers découlant à partir de là, ou toute fraude ou autre crime facilité de ce fait.

11. Mentions légales

Full Circle se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier du programme de récompenses tout membre qu’il juge susceptible d’avoir altéré ce site, le fonctionnement du programme de récompenses ou agi en violation du présent accord, et pourra rendre invalides tous les Points Survey Roundtable associés à ce membre du panel.

Toute tentative par un utilisateur d’endommager, de détruire, de falsifier, de vandaliser et/ou d’interférer ou de compromettre le fonctionnement légitime de ce site ou du programme de récompenses peut constituer une violation de la loi, et si une telle tentative devait être faite, Full Circle se réserve le droit de demander des dommages-intérêts et d’autres recours à une telle personne dans toute la mesure permise par la loi.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Full Circle, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses consultants, ses agents et ses représentants de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage et/ou coût issus d’un tiers (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables) résultant de votre accès ou de votre utilisation du site, de votre violation du présent accord ou de votre violation, ou de la violation par tout autre utilisateur de votre compte, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Full Circle vous informera rapidement de toute réclamation, perte, responsabilité ou demande, et vous fournira une assistance raisonnable, à vos frais, pour vous défendre contre une telle réclamation, perte, responsabilité, dommage ou coût.

13. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QUE NI FULL CIRCLE NI AUCUNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS ET/OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU GÉNÉRAL SIMILAIRE, OU POUR TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE PROFITS, PERTE OU ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, SÉCURITÉ DES DONNÉES, NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE OBLIGATION DE BONNE FOI, D’EFFORT PROFESSIONNEL OU D’ABSENCE DE NÉGLIGENCE), OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE QUI RÉSULTE DE OU EST LIÉ À TOUTE VIOLATION OU AUTRE ASPECT DE L’ENSEMBLE DE L’ACCORD OU DE CE SITE, MÊME SI FULL CIRCLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS DE NÉGLIGENCE), OU DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DU FAIT D’UN PRODUIT OU DE FAUSSE DÉCLARATION.

À L’EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE FULL CIRCLE, DE SES SOCIÉTÉS MÈRES OU AFFILIÉES, SUCCESSEURS OU CESSIONNAIRES, FOURNISSEURS OU AGENTS NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER LA VALEUR AU DÉTAIL RÉELLE D’UNE RÉCOMPENSE APPLICABLE EN CAUSE OU, SI UN LITIGE PORTE GÉNÉRALEMENT SUR VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME, LA JUSTE VALEUR MARCHANDE AU DÉTAIL DES RÉCOMPENSES EN LESQUELLES VOS POINTS SURVEY ROUNDTABLE NON UTILISÉS, NON EXPIRÉS ET NON ANNULÉS SONT CONVERTIBLES.

14. Aucune garantie

Full Circle décline par la présente toute garantie. Le site et les services sont offerts « tels quels » et « tels que disponibles » sans garantie d’aucune sorte. Vous assumez le risque de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les services. Dans toute la mesure permise par la loi, Full Circle décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant le site, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Full Circle ne garantit pas que le site ou les services répondront à vos exigences ou que le fonctionnement du site ou des services sera ininterrompu ou sans erreur.

15. Loi applicable, lieu et juridiction

Le présent accord doit être interprété conformément avec et régi par les lois des États-Unis et de l’État du Maryland, sans référence à leurs règles en matière de conflits de lois. Par la présente, vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux du Potomac, Maryland, États-Unis, pour tous les litiges découlant de ou liés à l’utilisation du site ou des services. Les personnes utilisant ce site qui résident dans un pays autre que les États-Unis doivent se conformer à toutes les lois et restrictions locales concernant l’utilisation de ce site ou des services.

Le présent accord, y compris toutes les conditions, politiques et directives référencées dans le présent accord, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Full Circle concernant les services. Le présent accord remplace tous les accords ou communications antérieurs entre vous et Full Circle concernant l’objet du présent accord.

Si une disposition du présent accord est déclarée illégale ou nulle pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors considérée comme séparable du présent accord et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Le manquement de Full Circle à se conformer à l’accord en raison d’un cas de force majeure, d’une guerre, d’un incendie, d’une émeute, d’un acte de terrorisme, d’un tremblement de terre, d’actions des autorités gouvernementales fédérales, étatiques ou locales, ou pour toute autre raison échappant au contrôle raisonnable de Full Circle, ne sera pas considéré comme une violation du présent accord.

16. Renonciation aux actions collectives

Sauf restriction ou interdiction par la loi contraire à l’ordre public, toute action en vertu de ou liée au présent accord, au site ou aux services, que ce soit devant un juge ou un jury ou en vertu d’un renvoi judiciaire, aura lieu sur une base individuelle, sans recours à toute forme d’action collective ou représentative (« Renonciation aux actions collectives »). CETTE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES EMPÊCHE TOUTE PARTIE DE PARTICIPER OU D’ÊTRE REPRÉSENTÉE DANS TOUTE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE CONCERNANT UNE RÉCLAMATION EN VERTU DE CET ACCORD. Indépendamment de toute autre disposition des présentes, la validité et l’effet de la renonciation aux actions collectives ne peuvent être déterminés que par un tribunal.

17. Divisibilité, Renonciation

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’un terme ou une condition du présent accord est inapplicable, tous les autres termes et conditions resteront inchangés et pleinement en vigueur. Aucune renonciation à toute violation d’une disposition du présent accord ne constituera une renonciation à toute violation antérieure, simultanée ou ultérieure de la même ou de toute autre disposition des présentes, et aucune renonciation ne sera effective à moins d’être formulée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie du renonçant.

Le non-respect par Full Circle de l’une des conditions du présent accord ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

18. Coordonnées de prise de contact

Les représentants du service client de Survey Roundtable sont disponibles via :

e-mail :
SupportCAfr@surveyroundtable.com

formulaire :
accédez au formulaire de notre service client à https://cafr.surveyroundtable.com/page/195

courrier :
Survey Roundtable Customer Service
11701A Falls Road
Potomac, MD 20854
États-Unis